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-      Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par les Transports Coutarel.

-      Les Transports Coutarel ne sauraient être tenus pour responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation des données publiées sur son site.
 
2-   Responsabilité 
 
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-      Les photos, vidéos et contenus texte sont non contractuels.


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3-   Propriété intellectuelle

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-      Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sont strictement interdites sans l'accord par écrit des Transports Coutarel.
-      Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
 
 
 
4-   Liens hypertextes 

-      Le site internet des Transports Coutarelpropose des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

-      Les Transports Coutarelne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Les Transports Coutarel ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
-      Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

-      Les utilisateurs du site internet des Transports Coutarelne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable des Transports Coutarel.
 
5-   Litiges

-      Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des Transports Coutarel. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 
6-   Durée

-      Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Transports Coutarel sur le site  http://www.transportscoutarel.fr
 
-      Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
 
 
7-   Contact

-      Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à mail entreprise
 
 
 
Confidentialité et données personnelles
 
1-   Collecte et utilisation des données
 
-      Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf accord explicite de votre part ou demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire


2-   Droit d’accès, de rectification et d’opposition
 
-      En vertu de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion et/ou à la conservation des données que vous avez fournies en nous contactant : pascal@transportscoutarel.fr
 
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